Obligations Alimentaires

Chacun sait que les parents doivent prendre soin de leurs enfants et leurs doivent "aliments" selon le code civil du Québec. Dans plusieurs pays, lorsque les parents ne peuvent prendre soin d'eux-mêmes en raison de leur âge avancé ou de leur incapacité financière, ce sont les enfants qui effectuent cette prise en charge. Même si sur un plan pratique la réalité est différente au Québec, les articles 585 et 587 du Code Civil du Québec prévoit des obligations alimentaires entre parents en ligne directe.

Nous vous invitons à les lire attentivement car dans le futur, certaines dispositions prévues au code civil pourraient s'appliquer.

Il est donc important de se préparer en conséquence pour soi-même lorsque la probabilité d'une perte de capacité augmentera avec l'âge. Les ressources publiques ne pourront que difficilement répondre à la demande en raison des phénomènes démographiques, notamment le vieillissement des baby-boomers.

La pyramide des âges est inversée. (pas assez de jeunes pour veiller au maintien des avantages) Une bonne planification financière à cet égard devrait inclure un plan financier en cas de perte d'autonomie.

Ci-dessous, deux articles du code civil du Québec quant aux obligations alimentaires :

Article 585 :

«de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments»

Article 587 :

«les aliments sont accordés en tenant compte des besoins et des facultés des parties des circonstances dans lesquelles elles se trouvent et si il y a lieu, du temps nécessaire au créancier pour acquérir une autonomie suffisante»

Source : Code civil du Québec 2011
Source : Lexum.org - article 585
Source : Lexum.org - article 587